Le secrétaire d’État chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations veut désormais que, pour tout étranger en demande de régularisation, il y ait une « obligation de résultat » sur la maîtrise du français et « l’adhésion claire et sincère aux valeurs de la République ».
En parallèle d’un plus grand contrôle de l’immigration, le gouvernement veut avancer vers une plus grande exigence en matière d’intégration, explique le secrétaire d’État chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations, Othman Nasrou.
Vous êtes en charge de la « citoyenneté ». Vous avez déjà, à ce titre, parlé de laïcité mais pas d’intégration. Quelles sont vos priorités en la matière ?
OTHMAN NASROU.
Il y a d’abord un constat, c’est que l’intégration dans notre pays des étrangers en situation régulière ne fonctionne plus correctement. Le moteur de l’intégration s’est cassé, nous allons le relancer. Il est important que l’intégration réussisse pour les étrangers sur notre territoire, c’est un enjeu pour la cohésion de notre pays et il passe par un meilleur équilibre des droits et des devoirs respectifs. Nous allons être plus exigeants en matière d’intégration. Cela passe par l’apprentissage du français — une bonne maîtrise du français n’est pas négociable — et l’adhésion aux valeurs de la République, à un certain nombre de principes qui sont un socle culturel commun, mais également par le volet socio-économique — la capacité à avoir un travail, un logement. J’ajoute aussi que, pour accueillir mieux, il faut accueillir moins. Il faut donc maîtriser les flux.
Comment vous y prenez-vous pour améliorer l’intégration ?
Le premier sujet est celui de l’apprentissage de la langue française. Nous allons passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat : aujourd’hui, un étranger inscrit dans un « contrat d’intégration républicaine » doit assister à un certain nombre de cours de français, jusqu’à 600 heures selon les cas, mais sans obligation de niveau à la fin. Nous allons désormais lui demander de passer un examen pour vérifier l’atteinte d’un certain niveau de français.
Pour un titre de séjour pluriannuel, il faudra être au moins à un niveau A2, c’est-à-dire l’équivalent d’une langue vivante étrangère pour les collégiens français en 4e. Pour une carte de résident, ce sera le niveau B1, c’est-à-dire l’équivalent d’une langue vivante étrangère de classe de 3e. Le second sujet est celui de l’adhésion claire et sincère aux valeurs de la République, notamment la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore le refus de toute forme de communautarisme.
Mais ces objectifs sont déjà dans la loi Immigration votée en début d’année par le Parlement !
Ils le sont mais ils ne sont pas encore en vigueur. Je souhaite que l’on accélère leur préparation et même leur mise en œuvre. La loi prévoit qu’au 1er janvier 2026, ces dispositions soient opposables à la délivrance d’un titre de séjour. Je vais demander aux préfets que nous soyons opérationnels dès le 1er juillet 2025 à titre expérimental dans le domaine de la maîtrise du français. En plus de l’accélération de la mise en œuvre, je peux d’ores et déjà vous dire que nous souhaitons aller plus loin sur deux sujets.
« Un an est trop court pour vérifier la bonne assimilation d'une personne à la communauté nationale »
C’est-à-dire ?
Premièrement, je ne pense pas que l’on puisse réussir son intégration avec un niveau A2, ces niveaux de langue sont insuffisants. À terme, il faudra les relever. Je souhaite également que le « contrat d’intégration républicaine », qui ne dure aujourd’hui qu’un an, dure plus longtemps — de deux à trois ans — pour que l’on prenne plus de temps pour vérifier l’intégration effective d’un étranger. Un an est trop court pour vérifier la bonne assimilation d’une personne à la communauté nationale. Il suffirait qu’un étranger ne manifeste pas de rejet de ces valeurs durant ses formations et qu’il réussisse l’examen pour que l’on suppose qu’il y adhère. Moi, je souhaite que l’on puisse évaluer, sur une durée plus longue, la réalité de l’intégration et de l’adhésion à nos valeurs, pour faire société.
Il y a enfin un point nouveau que je souhaite porter. Aujourd’hui, ces exigences à la fois de maîtrise de la langue et d’examen civique diffèrent d’une catégorie de demande de séjour à une autre. Je souhaite que le niveau d’exigence soit le même pour tous. Avec obligation de résultat. Cela doit pouvoir s’appliquer à l’immigration de travail mais aussi aux demandeurs d’asile ou au regroupement familial ainsi qu’aux naturalisations.
Un test de valeurs républicaines, ça serait quoi ?
Cela serait des questions, après une formation, sur les grandes références historiques, les grandes dates de l’histoire de France, mais aussi les principes et les symboles républicains et leur application dans la vie en société, comme la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes, la mixité… Il faut que les personnes que l’on accueille adhèrent et comprennent ces valeurs. On ne peut pas avoir d’intégration réussie si on ne s’approprie pas un certain nombre de références communes. Sur les quatre jours de formation aujourd’hui prévus pour l’intégration, la partie « valeurs de la République » est trop réduite. Il faut l’augmenter. Faire nation, ce n’est pas simplement avoir un emploi et un logement. C’est aussi une communauté de valeurs à partager. Moi, j’assume le mot d’« assimilation » qui figure d’ailleurs dans le Code civil.
L’« intégration », c’est fini ?
On ne va pas avoir un débat sémantique. Mais je pense que l’on a trop vu l’intégration sous le seul angle économique.
Vous ne pensez pas que cet examen de valeurs républicaines devrait être passé par certains Français ?
Si vous voulez me faire dire que l’apprentissage d’un certain nombre de valeurs partagées est un défi dans l’ensemble de notre société, je vous donne évidemment raison. Je pense en particulier à la laïcité, dont on voit bien qu’elle n’est plus comprise par un certain nombre de nos jeunes. J’en veux à certains élus qui ont fait croire que la laïcité, c’était la négation d’une religion. Ce qu’elle n’est évidemment pas.
Entretien à retrouver sur le site du Parisien : https://www.leparisien.fr/politique/othman-nasrou-nous-allons-etre-plus-exigeants-en-matiere-dintegration-22-10-2024-BH3RWVHNRBBWZDFEGSF46ZYZXQ.php?ts=1729762568810
PROPOS RECUEILLIS
PAR ALEXANDRE SULZER
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