Contribution de 3% sur les dividendes : oui, c’est bien un scandale d’Etat

Le sujet passe certes inaperçu, mais il n’en est pas moins explosif. Explications.

Le Conseil constitutionnel a confirmé le 6 octobre ce que l’on pouvait prévoir, à savoir la censure de la « contribution de 3% sur les dividendes » (une simplification lexicale assez explicite pour parler de la « contribution additionnelle à l’IS sur les distributions perçues par les sociétés soumises à l’IS »). Injuste, cette taxe instaurée pendant une période troublée – loi de finances rectificative de 2012 – avait déjà été critiquée par la Cour de Justice de l’Union Européenne en mai dernier.

Cette décision a un certain nombre de conséquences :

  • Confirmer, s’il était encore besoin, l’incompétence socialiste en matière d’économie et de fiscalité ;
  • Rendre un tout petit peu d’attractivité à la France, en limitant par exemple l’intérêt de procéder à des arbitrages fiscaux dans les groupes internationaux (en sortant de la substance taxable d’une façon ou d’une autre) ;
  • Limiter toujours un peu plus les recettes d’un gouvernement qui va devoir faire aussi bien (ou aussi mal, c’est selon) avec beaucoup moins.

Concrètement, cette taxe avait permis à l’Etat de transférer environ 2 milliards d’euros de prélèvements annuels des particuliers aux entreprises pour boucler ses fins de mois – on frémit de terreur d’ailleurs en imaginant ce qu’il aurait dû inventer sans ça. Les conséquences sont désastreuses : non seulement il doit désormais se passer de recettes récurrentes sur les dernières années, , mais en plus il doit restituer un montant évalué par Bruno Le Maire à près de 10 milliards d’euros ! Et le compteur tourne : placer du mal-perçu fiscal à Bercy rapporte 4,8% d’intérêt par an. Ce gouvernement est donc condamné à une alternative terrible : étaler les remboursements, et voir le montant des intérêts dus gonfler, ou demander une « contribution exceptionnelle » à ces entreprises, c’est-à-dire leur nier d’une façon ou d’une autre leur droit à la justice fiscale.

Très peu de choix s’offrent désormais : trouver une nouvelle taxe ou contribution, s’éloigner des objectifs maintes fois répétés de réduction des déficits, ou être plus ambitieux en matière de baisse des dépenses publiques. Toutes choses égales par ailleurs, une catégorie de la population va souffrir de façon démesurée ou arbitraire.

Oui, c’est bien un scandale d’Etat.

 

Les méthodes méprisantes d’Anne Hidalgo accentuent la fracture territoriale en Île-de-France

Anne Hidalgo continue à faire fi du quotidien des Franciliens. Après sa décision brutale de fermer les voies sur berges à la circulation, sans concertation et sans mesures compensatoires, elle annonce désormais vouloir interdire à Paris la circulation les véhicules à essence dès 2030. Deux décisions qui bouleversent le quotidien des Franciliens, et notamment celui des habitants de la grande couronne.
Aujourd’hui, sur 16 millions de trajets quotidiens en voiture, près de 10 millions sont le fait des habitants de la grande couronne, dont beaucoup n’ont pas suffisamment accès aux transports en commun. Anne Hidalgo mépriserait-elle tous ceux qui n’ont pas les moyens ou qui n’ont pas souhaité habiter Paris intra-muros ?
Et que dire des chauffeurs de taxi, des artisans, des commerçants, des livreurs qui ne peuvent tout simplement pas décider de prendre un vélo pour aller travailler ? Que dire des milliers d’euros supplémentaires qu’il faut aujourd’hui débourser pour acheter un véhicule électrique plutôt qu’un véhicule à essence ?
Que la pollution soit un problème majeur de nos sociétés, et plus particulièrement en zone urbaine, nul ne le conteste ; mais vouloir résoudre ce problème par l’exclusion des banlieusards et des ménages modestes est inacceptable.
Il est désormais urgent que la Maire de Paris accepte qu’elle ne peut décider seule pour 2,3 millions de Parisiens, et encore moins pour 12 millions de Franciliens. Il est urgent qu’elle accepte que le problème de la pollution dépasse largement les frontières du périphérique. Il est urgent que les décisions soient prises de manière à accompagner les personnes dans ce changement de mode de vie que nous sommes en train de vivre.
Sous l’autorité de Valérie Pécresse, la Région a mis en place une aide pour le remplacement des véhicules polluants pour les artisans, subventionne le covoiturage, et investit massivement pour des transports en commun densifiés et plus propres – par exemple avec la fin des bus diesel en 2025 en zone urbaine.
A l’inverse d’Anne Hidalgo, nous croyons en une écologie incitative et non punitive.

Présidence des Républicains : faisons le choix de l’unité !

Au cours de ces cinq dernières années, notre famille politique a connu à la fois une succession de victoires aux élections locales et une véritable débâcle aux échéances nationales. L’élection pour la présidence de notre parti “Les Républicains” qui a lieu en décembre ne peut pas – et ne doit pas – être la validation d’une ligne politique ! Six mois après le tumulte de l’élection présidentielle, et cinq ans avant les prochaines échéances électorales, la temporalité n’est pas la bonne.  Il faut au contraire que ce soit le point de départ d’un travail renouvelé sur le plan des idées. C’est ce type de démarche intellectuelle qui peut souder notre famille politique et protéger son unité.

Dans la reconfiguration en cours, le problème n’est pas la poignée d’élus qui est partie, mais que nous ayons perdu une partie de notre électorat. Une famille politique suppose à la fois une discipline collective et une ouverture à des nuances. Pouvons-nous, sous prétexte qu’elle est aujourd’hui l’apanage du gouvernement « En Marche », renoncer aux idées libérales et centristes qui ont toujours composé une partie de notre pensée politique ? La recherche de la « pureté » de la droite est stérile, comme les campagnes de Jeremy Corbyn ou Benoît Hamon, engagés dans une quête de « pureté » de la gauche, furent des fiascos. Aujourd’hui, il est vital que toutes les sensibilités de la droite puissent rester unies. La force des convictions et la nécessité du rassemblement ne sont pas incompatibles : c’est ce que nous démontrons tous les jours à la Région Ile-de-France avec Valérie Pécresse.

C’est pour cela que j’ai pris le temps de discuter avec plusieurs des candidats à la présidence du parti cet été. J’assume ce dialogue et espère que plusieurs d’entre eux pourront s’exprimer et participer à cette élection. Pour ma part, mon engagement ira uniquement à la réflexion programmatique et au rassemblement, parce qu’il est vital de préserver cette unité qui est la première condition de la recomposition – et en premier lieu de la survie – de la droite de gouvernement.

Inauguration du nouveau lycée de Plaine Commune

Ce matin je me suis rendu à l’inauguration du nouveau lycée Plaine Commune à Saint-Denis avec Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France.
Celui-ci accueillera dès cette rentrée, 1 200 élèves et sera adapté aux besoins éducatifs du secteur. Avec Agnès Evren, Vice-présidente en charge de l’éducation, Farida Adlani, Béatrice Lecouturier, Manon Laporte et Thierry Meignen nous avons pu découvrir un lycée qui offre à ses élèves un cadre chaleureux équipé d’une terrasse végétale et d’un grand amphithéâtre digne des plus grandes facultés parisiennes. Des conditions idéales pour une réussite optimale.

Nous voulons faire des lycées de Seine Saint-Denis et d’Île-de-France des lieux d’excellence. Pour réussir cette mission, il est nécessaire de permettre à tous les lycéens d’évoluer dans des conditions favorables à la réussite quel que soit l’endroit où il étudie. Notre majorité souhaite un rééquilibrage régional vers les départements que la gauche avait oublié comme la Seine Saint-Denis ou encore la Seine et Marne.
D’ici 2027, 43 lycées franciliens seront rénovés et 12 nouveaux lycées construits afin de recevoir les élèves dans des espaces de qualité.

En sus des rénovations immobilières, notre majorité régionale a décidé de faire confiance aux équipes pédagogiques en leur accordant un budget d’autonomie d’1,6M€ pour l’année 2017/2018. Ce sont les enseignants et les personnels éducatifs qui ont la meilleure connaissance des besoins de leurs élèves. Avec ce budget, ils vont pouvoir mettre en œuvre des projets éducatifs adaptés aux besoins des lycéens comme du tutorat ou encore développer la pratique des langues étrangères.

Les agents des lycées sont des acteurs inestimables au bon fonctionnement des établissements et nous souhaitons que ces agents disposent d’une plus grande reconnaissance de leur travail. Ainsi, j’ai pu rencontrer des agents arborant fièrement leurs nouvelles tenues de travail, logotypées « Région Ile-de-France » illustrant notre soutien quant à leur profession exercée dans des conditions parfois difficiles.

Nous avons également fait de la lutte contre le décrochage scolaire un enjeu régional. Cette semaine, Valérie Pécresse a rencontré le Ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer afin de solliciter l’accès pour les services régionaux aux fichiers des noms des décrocheurs. Cette demande a été satisfaite par le Ministre, et la Région compte bien améliorer la réussite de ces élèves et garantir l’égalité des chances en renforçant son action auprès de ces lycéens.

Enfin, cette visité a été l’occasion d’évoquer notre action de construction de structures sportives en vue des JO 2024. Nos jeunes talents athlétiques synéquano-dyonisiens doivent pouvoir s’entraîner à hauteur de leur aptitude. Qui sait, ce nouveau gymnase permettra peut-être à de jeunes talents du 93 de décrocher une médaille lors des prochains Jeux Olympiques.

Record de croissance de la fréquentation touristique en Île-de-France

Heureux des chiffres de la fréquentation touristique (+10%) à Paris et en Ile-de-France pour le 1er semestre 2017.

Naturellement, il y a une part mécanique par rapport à la mauvaise année 2016, mais il faut aussi féliciter tous les professionnels du tourisme mobilisés pour la destination et qui ont su prendre de bonnes décisions. Avec Valérie Pécresse, nous avons également pris notre part dans ce travail, à la fois avec des mesures d’urgence et un effort conséquent de promotion à l’étranger. A cet égard, le retour de la clientèle internationale (+15%) est particulièrement encourageant.

Les volontaires du tourisme actuellement déployés, l’innovation à l’oeuvre dans l’accueil des touristes avec par exemple la dématérialisation des files d’attente, l’effort porté en matière de sécurité sont des marqueurs de cette mobilisation tous azimuts, main dans la main avec les professionnels du tourisme, mais aussi – et il faut s’en féliciter – avec l’Etat et la Ville de Paris, dans un effort conjoint et coordonné de promotion.

Ce résultat n’est pas un satisfecit mais il est encourageant : beaucoup reste à faire pour que Paris et l’Île-de-France continuent d’être l’une des destinations mondiales de référence. Bravo à tous ceux qui y travaillent.

Accueil d’Emmanuel Macron avec Valérie Pécresse sur l’île de loisirs des Boucles de Seine

Heureux d’avoir pu accueillir ce matin, aux côtés de Valérie Pécresse, le Président de la République Emmanuel Macron venu visiter les activités organisées sur l’Île de loisirs des Boucles de Seine dans les Yvelines pour les enfants qui ne partent pas en vacances.

L’occasion de montrer l’action sociale de la Région Ile-de-France portée par la nouvelle majorité régionale avec Valérie Pécresse et le Vice-président Patrick Karam, avec notamment le Secours populaire et la Fondation du PSG – Paris Saint-Germain.

En présence de plusieurs élus du territoire dont notamment Michel VialayJean-Luc SantiniBabette de Rozières et Bruno Millienne, nous avons eu des échanges intéressants sur le statut des îles de loisirs et le travail qui y est réalisé par les équipes et les animateurs. Sans oublier les questions parfois inattendues et déstabilisantes des enfants !

Contre la mauvaise foi, la réalité des faits et des chiffres du Pass Navigo

Retrouvez ma tribune publiée sur Huffington Post :

Le 1er août, le Pass Navigo en Ile-de-France a connu une hausse tarifaire qui a porté son prix mensuel de 73€ à 75,20€. Comme d’habitude, l’opposition régionale de gauche en a profité pour se livrer à un pilonnage en règle de la politique menée par Valérie Pécresse et la nouvelle majorité régionale en matière de transports. Si le débat politique est nécessaire, il est regrettable que la vérité des faits et des chiffres soit autant malmenée par des élus régionaux qui étaient encore au pouvoir il y a à peine 18 mois. Après 17 années d’hégémonie socialiste, l’enjeu de la modernisation des transports dans la région capitale mérite mieux.

Rappelons d’abord le scandale trop souvent occulté qui a accompagné la mise en place du tarif unique du Pass Navigo en septembre 2015 : 3 mois avant les élections régionales, la majorité de l’époque mettait en place le dézonage du Pass Navigo avec un tarif unique pour les 5 zones de la région. Problème : fixé à 70 euros alors que son coût de revient est de 85€, il manque 300 millions d’euros dans les caisses pour que le dispositif soit pérenne. Trois mois avant les élections, les socialistes ont donc ni plus ni moins essayé d’acheter les électeurs avec un chèque en bois pour se maintenir au pouvoir à tout prix. Consciente de cette situation, Valérie Pécresse s’est engagée dès le départ à conserver le principe du tarif unique, c’est-à-dire le dézonage, en faisant en sorte que cette ardoise financière laissée par les socialistes ne soit pas payée par les usagers. Au terme d’un bras de fer avec le gouvernement, cet engagement a été tenu par un accord sur le financement des transports franciliens conclu avec le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, qui avait lui-même reconnu cette impasse.

Contrairement à ce qui a été répété de manière mensongère ces derniers jours, jamais Valérie Pécresse ne s’est engagée à maintenir le tarif à 70€ jusqu’à la fin du mandat. Au même titre que tout autre service, un tel engagement serait absurde avec l’effet de l’inflation et des charges en constante progression. Les élus socialistes le savent bien puisqu’ils ont eux-mêmes augmenté le tarif tous les ans, à un rythme bien supérieur à celui que l’on constate aujourd’hui. A l’opposé, et c’est là toute la différence, nous nous sommes engagés durant la campagne des élections régionales à ce que les nouvelles hausses tarifaires soient entièrement dédiées au renforcement des investissements pour la qualité des transports. C’est une réalité actée par des faits : dès 2018, la totalité des commandes pour l’achat ou la rénovation des 700 rames promises sera réalisée. Comme convenu, l’ensemble du matériel roulant sera renouvelé en 2021. Ces hausses tarifaires permettent aussi le déploiement du Wifi, de la 4G, le déploiement de 1000 bus supplémentaires en grande couronne ou encore la création de 10 000 nouvelles places de parkings à proximité des gares.

Des augmentations tarifaires consacrées à l’amélioration de la qualité : là était l’engagement précis de Valérie Pécresse, et il est également tenu.

N’oublions pas qu’en grande couronne, le tarif allait jusqu’à 110€ mensuels il y a à peine deux ans ! Il faut donc mettre en relation ces hausses avec le niveau de tarification qui était en vigueur jusque là. Seules les anciennes zones 1-2 connaissent en réalité une véritable hausse, opérée au nom de la solidarité dès septembre 2015 par la majorité socialiste de l’époque. Est-ce donc cette même solidarité territoriale qui nous est reprochée aujourd’hui, parce qu’elle est assumée par la droite régionale ? C’est aussi pour cela que nous veillons à préserver au maximum les plus modestes, par exemple en gelant le tarif des tickets T+. De la même manière, parce qu’il ne saurait y avoir de prime à l’illégalité, il était essentiel de mettre un terme à une injustice flagrante en supprimant la réduction de 75% pour les étrangers en situation irrégulière. Cet engagement a également été tenu, comme celui de faire de la lutte contre la fraude une priorité majeure avec le renforcement des effectifs d’agents de sécurité. Chacun peut d’ores et déjà le constater. 

Naturellement, le sujet des transports est complexe, et il est facile de verser dans le mensonge pour tromper les usagers et les citoyens en déformant la réalité. C’est être en-dessous des enjeux : alors que le réseau de transports a souffert d’un sous-investissement chronique depuis longtemps, la démarche ainsi engagée est salutaire. Les usagers ne paient que 30% du coût du réseau, alors que c’est le plus dense d’Europe. Dans les autres grandes capitales européennes, la tarification est sensiblement supérieure, allant de 130€ à Madrid à 415€ à Londres ! Un sujet reste d’ailleurs entier : celui de l’effort de l’Etat qui a pour compétence l’entretien du réseau en lui-même, c’est-à-dire des infrastructures ferrées, dont l’état de vétusté est là aussi préoccupant.

La réalité est donc très différente de la petite musique politicienne que l’on entend à l’occasion de cette hausse tarifaire : non seulement les engagements pris par Valérie Pécresse durant la campagne des régionales sont strictement tenus, mais ils s’inscrivent dans une logique de responsabilité par rapport à la qualité et à l’avenir des transports en commun en Île-de-France. Reconnaissons au moins aux élus régionaux de gauche une forme de constance dans une discipline qu’ils maitrisent parfaitement, qu’ils soient aux commandes ou dans l’opposition : l’irresponsabilité totale.

Lutte contre le harcèlement de rue

J’ai interrogé au nom du groupe Les Républicains et Indépendants Valérie Pécresse, Présidente de Région, concernant son engagement en faveur de la lutte contre le harcèlement de rue.

Il est inacceptable que 80% des femmes connaissent une situation de harcèlement chaque année. Depuis le début de notre mandature, l’Île-de-France a fait le choix d’être aux côtés des femmes, de leur liberté et de leur dignité dans ce combat du quotidien.